CGV

Les achats de produits et services proposés sur le site sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. En passant commande sur le site Internet shop.garancebrin.com, l’acheteur reconnait avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. 

Garance BRIN peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente sans effet rétroactif pour les commandes en cours. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de la commande par l’acheteur.

Nous conseillons de se tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. 

Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de l’entreprise individuelle Garance BRIN, sous le numéro SiRET 81245001300048 et dont l’établissement est situé au Chez la SASU ADEQUATE, 6 rue Aristide Bergès, 17180 Périgny

1 – Produits et services

Les produits et services proposés à la vente par Garance BRIN sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles. Les offres de produits et services ainsi que leur prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit ou service par plusieurs clients. Garance BRIN n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits et services pour des commandes qu’elle n’a pas encore acceptées.

Les pièces sont toutes réalisées à la main. Chaque pièce est unique et originale. En raison de leur caractère artisanal, elles peuvent différer légèrement en hauteur, diamètre, poids ou couleur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies, graphismes et descriptions des produits peuvent varier en fonction des navigateurs utilisés.
Par conséquent, Garance BRIN ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des produits figurant sur le site. En cas de questions sur les produits et services, l’utilisateur peut prendre contact à l’adresse garancebrin@gmail.com

La responsabilité Garance BRIN ne saurait être engagée pour inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution du contrat.

2 – Prix et moyens de paiement

Garance BRIN n’étant pas soumis à la TVA par l’article , les prix sont hors taxe et indiqués en euros.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés ; ceux-ci seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, étant toutefois entendu que le prix garanti à l’acheteur est celui présent sur le site le jour de la confirmation de la commande.

Toutes les commandes sont payables en euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont les cartes de crédit et cartes bancaires (Visa®, MasterCard®, American Express®) via la plateforme sécurisée mise en œuvre par Stripe (https://stripe.com/fr) ainsi que les paiements via Paypal. Le paiement en ligne par carte bancaire et par PayPal est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer).

Conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Toute commande effectuée sur le site implique la garantie de la part du client qu’il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le site.

Garance BRIN ne conserve pas les données bancaires de ses Clients.

3 – Commande

Le client passe commande sur le site audreyjezic-ceramiques.fr. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

• choix des articles et ajout au panier
• validation du contenu du panier
• identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, coordonnées nécessaires à la bonne expédition de la commande
• choix du mode de livraison
• choix du mode de paiement et acceptation des CGV. Le client sera invité à saisir les informations afférentes au paiement. Il pourra reprendre son adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Avant de payer il est invité à vérifier sa commande afin de vérifier que toutes les informations saisies sont exactes.
• validation du paiement
• la commande est transmise à Garance BRIN pour traitement. La commande ne sera validée par Garance BRIN qu’après réception et vérification du paiement de la commande. En tout état de cause, Garance BRIN se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur.
• après validation de la commande par Garance BRIN et réception par le client via courrier électronique de la confirmation de sa commande, le contrat de vente sera considéré comme définitif. Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente. Il est vivement conseillé de conserver cette confirmation de commande sur un support papier ou électronique.

Lors du processus de commande, le client pourra à tout moment visualiser le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Garance BRIN s’engage à honorer les commandes reçues sur le site seulement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du bien ou du service commandé, l’acheteur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Garance BRIN et ses clients. En cas de conflit entre Garance BRIN et l’un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site, les données enregistrées par Garance BRIN sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.

4 – Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété d’Audrey Jezic Céramiques jusqu’au complet encaissement du prix et des frais de livraison par Audrey Jezic Céramiques.

Les produit commandé sont soumis au droit d’auteur et reste exclusivement la propriété intellectuelle de Garance BRIN. Toute reproduction, exploitation visuel, diffusion photographique et audiovisuel, ou utilisation à quelque titre que ce soit est strictement interdite sans l’autorisation de Garance BRIN. 

5 – Propriété intellectuel et droit de reproduction

Tous les contenus présents, tels que les textes, graphiques, logos, images, photographies, vidéos présents sur ce site sont, sauf mention contraire, la propriété intellectuelle exclusive de Garance BRIN, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Il est interdit reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores 

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site , par quelques procédés que se soient, sans l’autorisation expresse et préalable de Garance Brin  est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6  – Livraison

Un soin particulier est apporté à l’emballage des produits. Garance BRIN propose à ses clients la livraison par Colissimo. Le client recevra un message avec le numéro de suivi de sa commande dès qu’elle sera expédiée.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la passation de sa commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, Garance BRIN  ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les produits commandés. Garance BRIN s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les pièces commandées dans les délais les plus rapides, ce délai peut varier de 3 à 10 jours suite à la confirmation de la commande. Cependant, ce délai n’est donné qu’à titre indicatif.

Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont été livrés à la personne désignée comme destinataire sur les documents de commande et de transport ou retirés par la personne habilitée. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage ou du colis réceptionné ainsi que son contenu à la livraison.

L’acheteur doit signaler les dommages constatés lors de la livraison en application du principe de présomption de responsabilité du transporteur par l’émission de réserves écrites, significatives et complètes. L’acheteur doit porter sur le bon de livraison des réserves précises et motivées : indication du nombre de colis manquants et/ou endommagés, et description détaillée du dommage éventuel (emballage ouvert ou déchiré, produit détérioré ou manquant, etc.). Les formulations imprécises, telles que “sous réserve de déballage” ou “sous réserve de vérification” sont sans valeur. En l’absence de réserves précises, l’acheteur reconnait avoir reçu une livraison conforme à sa commande et en bon état.

L’action de l’acheteur contre le transporteur, pour les dommages subis par la marchandise, devra être réalisée dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison par l’envoi d’une lettre recommandée ou d’un acte d’huissier notifiant la protestation motivée du destinataire. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, à Garance BRIN par e-mail adressé à garancebrin@gmail.com. Garance BRIN sera dégagé de toute responsabilité après toute réclamation formulée après ce délai.

Garance BRIN se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Garance BRIN procédera soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous-réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur).

Au cas où la marchandise ne serait pas livrée, le client est prié d’en informer Garance BRIN dans un délai de deux semaines après confirmation de sa commande. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

7 – Rétractation, retours et remboursement

La politique générale de retour Garance BRIN permet au client de se rétracter dans un délai de quatorze jours à compter de la date de livraison des produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, il ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

En application de l’article L. 221-28 du code de la consommation, le Client ne dispose pas de droit de rétractation pour les produits confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés.
De plus en application au même article, les boucles d’oreilles dont l’emballage aura été descellé par le client après la livraison ne pourra pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. 

Pour retourner un article, il suffit d’envoyer un mail à l’adresse audreyjezic.ceramiques@gmail.com en précisant le motif « Demande de retour ».

Le produit devra être retourné dans son état, présentation et emballage d’origine, accompagnés des accessoires éventuels et certificats ,neuf et complet, et par un moyen de livraison permettant d’assurer sa protection et de conserver parfaitement son état.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Le client est invité à prendre toutes dispositions, et le cas échéant toutes assurances, pour pallier à la destruction éventuelle, partielle ou totale, des produits retournés jusqu’à leur remise à Garance BRIN.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

A noter que les frais de retour ne sont pas pris en charge par Garance BRIN.

Au terme de ce délai de quatorze jours suivants la réception de la commande par l’acheteur, les produits livrés seront réputés conformes à la commande de l’acheteur et acceptés par lui.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Garance BRIN remboursera à l’acheteur, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis par Garance BRIN, les sommes versées par lui. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.